Décret tertiaire : accompagnement en Savoie et Haute-Savoie

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Décret tertiaire : réduire les consommations de vos bâtiments professionnels

Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Bureaux, commerces, hôtels, établissements d’enseignement, de santé ou bâtiments publics : dès 1 000 m² de surface, la démarche est obligatoire.

En Savoie et en Haute-Savoie, Hemera Consult accompagne les entreprises, les gestionnaires et les collectivités pour comprendre leurs obligations, analyser leurs consommations et bâtir un plan d’actions réaliste.

Le décret tertiaire en bref

  • 1 000 m² : surface tertiaire cumulée à partir de laquelle le décret s’applique ;
  • −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 : réduction de la consommation d’énergie finale visée, par rapport à une année de référence ;
  • 30 septembre : date limite de la déclaration annuelle des consommations sur OPERAT ;
  • 7 500 € : montant maximal de l’amende pour une personne morale.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

L’obligation porte sur les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments situés sur un même site, dès lors que les activités tertiaires y occupent une surface cumulée de 1 000 m² ou plus.

  • Propriétaires et locataires sont tous deux responsables, chacun pour ce qui le concerne ;
  • le secteur privé comme le secteur public sont visés : bureaux, commerces, hôtels, entrepôts, écoles, mairies, établissements de santé ou sportifs ;
  • certains bâtiments sont exemptés, comme les constructions provisoires ou les lieux de culte.

Une répartition claire des obligations entre bailleur et preneur est à prévoir dans le bail, notamment pour les travaux et la transmission des données de consommation.

Bâtiments concernés par le Décret Tertiaire
Objectifs du Décret Tertiaire en 2030, 2040, 2050

Deux façons d’atteindre l’objectif

Pour chaque échéance, le décret laisse le choix entre deux méthodes :

  • la valeur relative : réduire la consommation de 40 %, 50 % puis 60 % par rapport à une année de référence, choisie au plus tôt en 2010 ;
  • la valeur absolue : atteindre un seuil de consommation fixé selon la catégorie d’activité, adapté aux bâtiments déjà performants.

Ces objectifs peuvent être modulés lorsque des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales l’imposent, en cas de changement d’activité ou lorsque le coût des actions est manifestement disproportionné. Cette modulation doit être justifiée par un dossier technique.

La déclaration sur la plateforme OPERAT

Chaque année, avant le 30 septembre, les consommations de l’année précédente doivent être déclarées sur OPERAT, la plateforme gérée par l’ADEME. Elle délivre une attestation qui permet de suivre la trajectoire du bâtiment par rapport à ses objectifs.

En cas de défaut de déclaration ou de non-respect des objectifs, l’administration peut adresser une mise en demeure, rendre publique la situation du bâtiment et prononcer une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.

L’accompagnement d’Hemera Consult

Audit énergétique du bâtiment

Visite du site, analyse du bâti, des équipements et des factures pour comprendre où et comment l’énergie est consommée.

En savoir plus

Plan d’actions chiffré

Isolation, chauffage et climatisation, éclairage, pilotage des équipements, usages : des actions hiérarchisées selon leur gain et leur coût.

Trajectoire et modulation

Choix de la méthode la plus adaptée, projection des consommations jusqu’en 2030 et identification des contraintes pouvant justifier une modulation.

Questions fréquentes sur le décret tertiaire

Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les propriétaires, locataires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Pour un cas particulier, Hemera Consult étudie la situation du bâtiment et les obligations qui s’y appliquent : il suffit de prendre contact avec l’équipe.

Non, sauf si plusieurs bâtiments ou locaux tertiaires situés sur un même site atteignent ensemble 1 000 m². C’est la surface cumulée des activités tertiaires qui est prise en compte.

Les deux sont concernés. Chacun déclare les consommations dont il a la maîtrise, et le bail précise généralement la répartition des obligations et des actions à mener.

L’administration peut mettre en demeure le propriétaire ou l’occupant de présenter un programme d’actions. À défaut, elle peut publier la situation du bâtiment et prononcer une amende administrative.

Le décret BACS impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW depuis 2025, et 70 kW à partir du 1er janvier 2030. Ce pilotage contribue directement aux objectifs du décret tertiaire.

Le décret tertiaire n’impose pas d’audit en tant que tel, mais il reste la meilleure base pour identifier les actions efficaces, chiffrer les gains et justifier une éventuelle modulation des objectifs.

Préparer l’échéance 2030 dès maintenant

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