Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin en Savoie

Études & obligations immobilières

Sécuriser la vente ou la location de votre bien immobilier

Le mesurage Loi Carrez et le mesurage Loi Boutin permettent de déterminer précisément la surface d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une location. Ces mesures sont essentielles pour sécuriser une transaction, informer correctement l’acquéreur ou le locataire et limiter les risques de contestation.

Hemera Consult réalise vos mesurages Loi Carrez et Loi Boutin en Savoie, Haute-Savoie et Isère, notamment à Chambéry, Annecy, Grenoble, Aix-les-Bains et dans les communes alentour.

Quelle différence entre Loi Carrez et Loi Boutin ?

Le mesurage Loi Carrez concerne principalement la vente d’un lot en copropriété. Il permet d’indiquer la superficie privative du bien vendu : appartement, local commercial, bureau ou lot de copropriété. Le mesurage Loi Boutin, aussi appelé surface habitable, concerne la location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale. Il permet d’indiquer la surface réellement habitable du logement dans le bail.

Ces deux mesures peuvent sembler proches, mais elles ne se calculent pas exactement de la même manière. Certains espaces sont pris en compte dans un cas et exclus dans l’autre. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter les erreurs.

Pourquoi faire réaliser un mesurage professionnel ?

Une erreur de surface peut avoir des conséquences importantes lors d’une vente ou d’une location. Elle peut entraîner une contestation, une demande de réduction du prix ou un litige entre les parties. Faire réaliser un mesurage par Hemera Consult vous permet de disposer d’un document fiable, clair et exploitable.

Le mesurage professionnel permet de :

  • sécuriser une vente immobilière ;
  • préparer la mise en location d’un logement ;
  • informer correctement l’acquéreur ou le locataire ;
  • éviter les erreurs de surface ;
  • limiter les risques de contestation ;
  • disposer d’un document précis pour vos démarches.

Mesurage Loi Carrez : pour les ventes en copropriété

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un lot de copropriété d’une surface supérieure à 8 m². Il concerne notamment les appartements, locaux professionnels, bureaux et certains lots privatifs.

Il permet de calculer la superficie privative du bien, en excluant certains éléments comme les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, les caves, garages, parkings ou certains lots annexes. Ce mesurage doit être indiqué dans les documents de vente. Une surface erronée peut être contestée par l’acquéreur si l’écart est significatif.

Mesurage Loi Boutin : pour les locations

Le mesurage Loi Boutin correspond à la surface habitable du logement. Il est utilisé dans le cadre de la location d’un logement à usage de résidence principale. Il prend en compte les pièces habitables du logement, tout en excluant notamment les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, balcons, vérandas et parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Ce mesurage permet au locataire de connaître précisément la surface habitable du bien loué et au propriétaire bailleur de sécuriser son contrat de location.

Comment se déroule un mesurage ?

1. Prise de contact

Nous échangeons avec vous afin de connaître le contexte : vente, location, type de bien, appartement, maison, local ou lot de copropriété.

2. Visite du bien

Hemera Consult se déplace sur site pour réaliser les relevés nécessaires dans les différentes pièces et surfaces concernées.

3. Calcul de la surface

Les mesures sont analysées selon les règles applicables : Loi Carrez pour la vente en copropriété ou Loi Boutin pour la location.

4. Remise du document

Vous recevez un document clair indiquant la surface mesurée, utilisable dans le cadre de votre vente, location ou dossier immobilier.

Pour quels types de biens ?

Hemera Consult intervient pour différents types de biens immobiliers :

  • appartements ;
  • maisons ;
  • lots de copropriété ;
  • locaux professionnels ;
  • bureaux ;
  • logements destinés à la location ;
  • biens avant mise en vente ;
  • biens avant signature d’un bail.

Chaque mesurage est réalisé selon le contexte juridique du bien et l’objectif de la démarche.

Pourquoi choisir Hemera Consult ?

  • Une intervention locale à Chambéry, Annecy et alentours.
  • Des mesures précises et adaptées au contexte.
  • Une distinction claire entre Loi Carrez et Loi Boutin.
  • Un document exploitable pour vos démarches immobilières.
  • Un accompagnement pour les particuliers et professionnels.
  • Une approche rigoureuse pour limiter les risques d’erreur.

Besoin d’un mesurage Loi Carrez ou Loi Boutin ?

Vous préparez une vente, une location ou une transaction immobilière ? Hemera Consult réalise votre mesurage Loi Carrez / Loi Boutin en Savoie, Haute-Savoie et Isère.

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